ART. 5 BIS	N°AC225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC225
présenté par
M. Belhaddad, rapporteur
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 4, substituer la seconde occurrence des mots :
« droits d’exploitation audiovisuelle »
par les mots :
« de ces droits »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.