ART. 7	N°AC226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC226
présenté par
M. Belhaddad, rapporteur
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« définit »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.