ART. 9	N°AC229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC229
présenté par
M. Duparay, rapporteur
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ARTICLE 9
À la troisième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« déterminées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.