ART. 10	N°AC230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC230
présenté par
Mme Mette, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« droits »
sont insérés les mots :
« mentionnés au I »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.