ART. 10	N°AC232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC232
présenté par
Mme Mette, rapporteure
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« conformément au »
les mots :
« en application du »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.