ART. 2	N°AC243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC243
présenté par
M. Duparay, rapporteur
------------
ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au terme » 
les mots :
« à l’échéance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.