ART. 2	N°AC246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC246
présenté par
M. Duparay, rapporteur
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ARTICLE 2
À la quatrième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aboutir à »
le mot :
« obtenir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.