ART. 2	N°AC252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC252
présenté par
M. Duparay, rapporteur
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ARTICLE 2
À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« devient alors »
les mots :
« est dès lors ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.