ART. 4	N°AC254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC254
présenté par
M. Belhaddad, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« économique ni à aucun avantage de toute nature, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer des précisions redondantes : par principe, dès lors qu’il est indiqué que la commercialisation des droits en question ne peut donner lieu à aucun avantage pour les dirigeants concernés, il n’est nul besoin de mentionner une catégorie d’avantages en particulier.