ART. 6	N°AC256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC256
présenté par
M. Belhaddad, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« d’un droit de vote égal » 
les mots : 
« d’actions de préférence assorties des mêmes droits de vote ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet :
1) d’apporter une modification de nature rédactionnelle ;
2) de traduire dans la loi le concept de société de clubs, dans laquelle les sociétés sportives disposent d’actions leur conférant des droits spécifiques, en introduisant la notion d’action de préférence, selon un mécanisme précisé dans les amendements suivants.