ART. 6	N°AC262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC262
présenté par
M. Belhaddad, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« de l’organe délibérant de la société commerciale », 
les mots : 
« de l’assemblée générale ou de l’organe délibérant de la société commerciale en tenant lieu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision, suggéré par la Fédération française de football, vise à continuer à traduire dans la loi le mécanisme envisagé pour la future société commerciale de clubs.