ART. 6	N°AC264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC264
présenté par
M. Belhaddad, rapporteur
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ARTICLE 6
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« Cette société commerciale a » 
les mots : 
« Ces sociétés commerciales ont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination visant à permettre une société de clubs consacrée au secteur féminin.