ART. 1ER C	N°AC270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC270
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
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ARTICLE 1ER C
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, la modification prévue à l’alinéa 4 n’apparaissant pas nécessaire d’un point de vue légistique.