ART. PREMIER	N°AC272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC272
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« décide de créer »
le mot :
« constitue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.