ART. PREMIER	N°AC273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC273
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot : 
« ligues »,
insérer le mot :
« professionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.