ART. PREMIER	N°AC276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC276
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« délibérant »
les mots :
« collégial d’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, visant à harmoniser la rédaction avec les dispositions déjà existante du code du sport. En effet, les termes « organe collégial d’administration » sont déjà utilisés lorsqu’ils visent les conseils d’administration ou organe assimilé des fédérations sportives.