ART. PREMIER	N°AC277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC277
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 12, substituer aux mots :
« deuxième alinéa du présent article »
les mots :
« quatrième alinéa de l’article L. 131‑14 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel corrigeant des erreurs de référence.