ART. 9 A	N°AC282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC282
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
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ARTICLE 9 A
À l’alinéa 14, substituer aux mots : 
« dédiée au secteur masculin ou au secteur féminin ou »
les mots :
« pour le secteur masculin ou pour le secteur féminin ou une société sportive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.