ART. 9 A	N°AC283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC283
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
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ARTICLE 9 A
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : 
« conformément au »
les mots :
« en application du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.