ART. 9 A	N°AC284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC284
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
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ARTICLE 9 A
À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer le mot :
« respectives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.