ART. 2	N°AC296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC296
présenté par
M. Duparay, rapporteur
à l’amendement n°AC135 de Lingemann Delphine
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’amendement AC135, substituer aux mots :
 « peut être »
 le mot :
 « est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction proposée à travers l’amendement AC77 améliore sensiblement celle du Sénat. Le rapporteur suggère une modification d’ordre rédactionnel : à l’alinéa 3, il est indiqué que la fédération « peut retirer la subdélégation » pour les motifs énumérés ensuite. L’alinéa 9 expose la suite de la procédure. Il n’y a donc pas lieu d’utiliser à nouveau le mot « peut ».