ART. 3	N°AC300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC300
présenté par
M. Duparay, rapporteur
à l’amendement n°AC37 de Courbon Pierrick
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ARTICLE 3
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , à la fixation des prix planchers ou plafonds des billets et abonnements ou à la cession des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l’article L. 333‑1, la ligue professionnelle recueille l’avis des associations agréées de supporters »
les mots :
« ou à la fixation des prix planchers ou plafonds des billets et abonnements, la ligue professionnelle recueille l’avis des associations agréées de supporters de la discipline concernée »
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« information »,
insérer les mots : 
« aux associations ayant formulé cet avis et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rendre l’amendement n°AC37 plus opérationnel en : 
1) Précisant que sont bien visées les associations « de la discipline concernée » ; 
2) Supprimant la mention des cessions des droits audiovisuels, laquelle se heurterait à des enjeux liés au droit des affaires ;
3) Précisant que lorsque la ligue s’écarte de l’avis recueilli, elle transmet sa décision non seulement à l’INS mais aussi aux associations de supporters qui avaient formulé un avis.