APRÈS ART. 10 BIS	N°AC56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
AMENDEMENT N°AC56
présenté par
M. Courbon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.