ART. 1ER C	N°AC59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC59
présenté par
Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Bonnivard et M. Ray
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ARTICLE 1ER C
Compléter cet article l’alinéa suivant : 
« 4° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une ligue professionnelle peut gérer concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision semble importante afin d’éviter toute ambiguïté, la possibilité de créer une seconde ligue féminine doit demeurer une option et ne pas se substituer à la possibilité pour une ligue, comme actuellement la Ligue Nationale de Volley, de gérer le secteur féminin et masculin professionnel. Cette précision a été apportée par ce même texte de loi pour la même évolution au niveau des associations support et sociétés sportives. La même phrase a été reprise en cohérence (cf alinéa 4 de l’article 9A).