ART. 2	N°AC60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC60
présenté par
Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Bonnivard et M. Ray
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« mettant en péril l’exécution de la mission de service public subdéléguée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la définition du critère économique pour le retrait d’une subdélégation.