ART. 10	N°AC63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC63
présenté par
Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Bonnivard et M. Ray
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ARTICLE 10
À l’alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. L’article L. 333‑10 du code des sports reprend déjà cette terminologie. Il s’agit de garantir un parallélisme de forme : « prévenir ou faire cesser » tel que cela existe déjà dans les textes.