ART. 2	N°AC77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC77
présenté par
Mme Lingemann et Mme Mette
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ARTICLE 2
Retiré avant publication.