ART. 1ER A	N°AC94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 1560)
Adopté
AMENDEMENT N°AC94
présenté par
M. Bodart, M. Bruneau, Mme Sanquer et M. Viry
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ARTICLE 1ER A
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« Les statuts des fédérations délégataires favorisent une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de leurs organes dirigeants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire, à l’article L. 131‑15‑3 du code du sport, un nouvel alinéa tendant à ce que les fédérations délégataires favorisent une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de leurs organes dirigeants, afin de favoriser la représentation des femmes dans la gouvernance de ces fédérations.