ART. UNIQUE	N°AE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2025
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CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - (N° 1572)
AMENDEMENT N°AE1
présenté par
M. Lecoq et M. Rimane
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant : 
« Invite le Gouvernement àproposer l’extension de la Convention internationale de 1973 surl’élimination et la répression du crime d’apartheid àl’apartheid de genre ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire évoluer le droit international pourprendre en compte l’apartheid de genre, ce que revendiquent desassociations, organisations et personnes de la société civile.Qualifier ce type d’apartheid permet de mettre en exergue lapersécution des femmes afin de la rendre plus visible pour qu’ellesoit mieux prise en compte et combattue.