ART. UNIQUE	N°AE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2025
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CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - (N° 1572)
AMENDEMENT N°AE18
présenté par
M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 27, après lemot : 
« Invite » 
insérer les mots : 
« le Gouvernement àinviter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Cet amendement vise à faire respecter les compétences del’Assemblée nationale telles que prévues par l’article 88-4 de laConstitution et de l’article 151-5 du Règlement de l’Assembléenationale.