ART. UNIQUE	N°AE19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2025
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CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - (N° 1572)
AMENDEMENT N°AE19
présenté par
M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler que le rôle d’une proposition derésolution européenne est d’inviter le Gouvernement de laRépublique française à agir vis à vis de l’Union européenne, telque rappelé dans aux alinéas 2 et 3.
Il parait donc improbable que l’Assemblée nationale françaiseinvite les gouvernements de l’Iran et du Pakistan à agir, même sila cause est juste.