ART. UNIQUE	N°AE29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2025
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CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - (N° 1572)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AE29
présenté par
Mme Yadan
à l’amendement n°AE2 de Lecoq Jean-Paul
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« traiter les demandes de visades femmes et des filles Afghanes en priorité et dans un délairaisonnable après dépôt de la demande, ainsi que celles de leurfamille afin de ne pas les séparer »
les mots :
« faciliter le traitement desdemandes de visa des femmes et filles afghanes en vue d’une demanded’asile, ainsi que celui de leur demande d’asile une fois sur leterritoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à tenircompte du cadre légal existant en matière de demanded’asile. 
La rédaction initiale de l’amendement prévoit un traitementprioritaire des demandes de visa des femmes et filles afghanes, cequi pourrait être interprété comme contraire au principeconstitutionnel d’égalité devant la loi.
S’agissant du droit au séjour des membres de la famille desdemandeurs d’asile, des dispositions sont déjà prévues par notrelégislation. Il est donc inutile de réintroduire des termesrelatifs à la famille des femmes et filles afghanes, au risque decréer une confusion juridique. 
D’où la nécessité de ce sous-amendement.