ART. UNIQUE	N°AE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2025
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CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - (N° 1572)
AMENDEMENT N°AE3
présenté par
M. Lecoq et M. Rimane
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 25, insérerl’alinéa suivant : 
« Invite le Gouvernement àreconnaître systématiquement le statut de réfugié aux femmes etaux filles Afghanes qui le demandent ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à respecter l’arrêt de la Cour de Justice del’Union européenne n° C-608/22 du 4 octobre 2024, conformément auvisa de l’alinéa 11. Il s’agit d’un amendement symbolique.