ART. UNIQUE	N°AE30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2025
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CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - (N° 1572)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AE30
présenté par
Mme Yadan
à l’amendement n°AE2 de Lecoq Jean-Paul
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ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.