ART. UNIQUE	N°AE31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2025
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CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - (N° 1572)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AE31
présenté par
M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault
à l’amendement n°AE28 de Fuchs Bruno
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ARTICLE UNIQUE
Au début de l’alinéa 4,ajouter les mots :
« le Gouvernement de laRépublique française et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.