ART. 27	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Adopté
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Califer, M. Naillet, Mme Allemand, M. Benbrahim, Mme Battistel, Mme Rossi, M. Echaniz, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Lhardit, M. Potier, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 27
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« Les autorités académiquesveillent à la diffusion du fonds de soutien en faveur des communesde Mayotte en favorisant le développement de projetséducatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à étendre la diffusion du fondsde soutien au développement des activités périscolaires en faveurdes communes de Mayotte en favorisant le développement desprojets.
Diffuser le fonds de soutien auxactivités périscolaires dans les communes de Mayotte permet degarantir un accès équitable à des temps éducatifs de qualité pourtous les enfants.
Ce soutien aide les communes àdévelopper une offre d’activités enrichissante, tout en renforçantleur action éducative locale et en soutenant l’emploi dans lesecteur de l’animation.