ART. 1ER BIS	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Califer
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ARTICLE 1ER BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Au début del’alinéa 2, insérer les mots :
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 2 par la phrasesuivante : 
« Ce décret précise enparticulier la programmation de chacun des thèmes figurant dans lerapport annexé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser le calendrier que leGouvernement entend tenir dans le cadre de la refondation deMayotte.
Un calendrier précis est essentiel pour structurer larefondation de Mayotte, en fixant des priorités claires et enassurant une coordination efficace entre les acteurs. Il permet deplanifier les réformes de manière progressive, d’éviter les retardset d’optimiser les ressources mobilisées.
Il sert aussi de repère pour suivre les avancées, ajuster lesactions si nécessaire et renforcer la transparence du processus.Dans un contexte sensible, cela favorise la confiance des Mahoraiset la stabilité du territoire.