ART. 21	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
___________________________________________________________________
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Rejeté
AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Abomangoli, Mme Amiot, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 21
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« Les cahiers des charges desmarchés mentionnés au deuxième alinéa du présent article doiventrespecter les normes énergétiques, d’isolation et de protectionface aux risques naturels, notamment les normes parasismiques,paracycloniques, anti-inondations et anti-incendies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite que les nouvelles constructions scolaires soientadaptées aux risques naturels majeurs, notamment les cyclones etséismes.
La commission d’enquête sur lagestion des risques naturels majeurs en Outre-mer a révélé que plusde 80% des établissements scolaires ultramarins ne respectaient pasles normes parasismiques et paracycloniques modernes. Les récentsévénements climatiques à Mayotte, où plus de 50 % des écoles ontété endommagées ou détruites, affectant près de 70 000 élèves,mettent en évidence la vulnérabilité des infrastructures scolairesface à la multiplication des risques naturels. Dans un départementoù plus de la moitié de la population a moins de 18 ans, la rentréescolaire, prévue en janvier, a été reportée d’un mois en raison desdégâts causés par le cyclone Chido et la tempête Dikeledi.
Ces dernières années les aléasclimatiques ont également provoqué une hausse des coûts dereconstruction des infrastructures scolaires. Tous ces événements,appelés à se reproduire avec une fréquence et une intensité accruesen raison du changement climatique, soulignent l’urgence deplanifier l’adaptation des infrastructures scolaires afin degarantir la continuité éducative en cas de destruction desinfrastructures scolaires.
C’est pourquoi, nous pensons qu’ilest essentiel que les nouvelles constructions scolaires respectentles normes parasismiques, paracycloniques, anti-inondations etanti-incendies. Accélérer la construction d’établissementsscolaires ne doit pas se faire au rabais, au détriment de leurqualité et résilience.