APRÈS ART. 41	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°194
présenté par
Mme Nosbé, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’offre de filières de second cyclede l’enseignement secondaire à Mayotte et formulant desrecommandations pour ouvrir des options rares à Mayotte.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP demande un rapport évaluant l’offre de filières disponiblesà Mayotte dans le second cycle de l’enseignement secondaire.
Ouvrir le passeport pour lamobilité des jeunes aux élèves du second cycle de l’enseignementsecondaire à Mayotte permet d’assurer l’égalité des droits etd’améliorer l’accès aux services publics de transport et deformation. Néanmoins, l’étude d’impact pointe les véritablesraisons expliquant la volonté de légiférer du gouvernement pourétendre le passeport mobilité aux lycéens : “Mayotte fait faceessentiellement à un phénomène de saturation rapide des filièresexistantes et de la difficulté pour le tissu économique locald’accueillir en stage professionnel l’ensemble des lycéens engagésdans une formation, une difficulté de prise en charge par lesentreprises qui s’est accentuée après le passage du cyclone CHIDO”.De plus, Mayotte dispose d’un nombre de filières dans la fourchettebasse (25%) de celles existantes dans les autres collectivitésd’Outre-mer (comprises entre 29 et 49% du nombre total de diplômesexistant en France hexagonale).
Si nous pouvons soutenirl’extension de cette aide à la mobilité des jeunes, les capacitésd’accueil des lycées, notamment en voie professionnelle, doiventêtre améliorées. L’inexistence ou la saturation d’une filière nepeuvent être résolues avec un passeport et nécessitent desinvestissements de long terme. Dans le livret “Reconstruire uneécole de l’égalité et de l’émancipation” de l’Avenir en Commun,nous proposons d’ouvrir “dans les lycées des périphéries urbaines,des territoires ruraux et des Outre-mer des options rares,réparties sur plusieurs classes pour éviter de créer uneségrégation interne aux établissements”.
Afin de garantir aux lycéensmahorais l’égal accès à l’enseignement secondaire de second cycle,nous demandons un rapport évaluant l’offre de filières disponiblesà Mayotte et formulant des recommandations pour ouvrir des optionsrares.