ART. PREMIER	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°207
présenté par
M. Pilato, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 220,insérer l’alinéa suivant : 
« Une analyse environnementalesera systématiquement menée préalablement au choix des sitesd’entreposage des déchets afin d’éviter les installations enbordure d’écosystèmes sensibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite protéger l’environnement et la biodiversité deMayotte.
Mayotte fait face à une fortedépendance à l’enfouissement pour le traitement de ses déchets.Depuis le passage du cyclone, des dizaines de décharges improviséesont vu le jour sur le territoire tandis que les bacs de déchetsménagers débordent dans les rues. La catastrophe a surchargé unsystème de traitement des déchets déjà saturés. Les vents ontarraché des tonnes de tôles et de végétations, la pluie a inondéles meubles et l’électroménager, augmentant ainsi les équipements àjeter. En parallèle, le système de collecte et de traitement desdéchets, déjà limité, doit donc continuer de faire face aux tonnesd’ordures produites quotidiennement par le territoire. Ledépartement devrait pourtant compter au moins huit déchetteries auregard de sa population, mais ce n’est toujours pas le cas.
Le territoire mahorais fait face àune défaillance structurelle qui ne permet pas d’assurer lasalubrité publique. Les déchets du bâtiment (notamment les tôlesmétalliques) sont peu valorisés, ce qui multiplie les dépôtssauvages et la pollution des sols et des eaux. La gestion desdéchets végétaux n’est pas suffisamment encadrée. Leur enlèvementsystématique perturbe des processus naturels essentiels : maintiende la biodiversité locale, stabilisation des sols contre l’érosionet contribution à l’enrichissement naturel des sols par compostagein situ. Enfin, l’implantation de sites de stockage de déchets surdes pentes à proximité d’écosystèmes fragiles (mangroves, zoneshumides) accroît les risques de contamination et d’érosion, enparticulier en cas de fortes pluies.
Pour toutes ces raisons, nouspensons que le système de traitement des déchets doit être amélioréet qu’une analyse environnementale doit systématiquement être menéepréalablement au choix des sites d’entreposage des déchets afind’éviter les installations en bordure d’écosystèmes sensibles.