ART. PREMIER	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Adopté
AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Pilato, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 136, insérerl’alinéa suivant :
« Le stockage et larécupération des eaux de pluies sont facilités et encouragés pourles ménages, dans les conditions prévues par l’arrêtédu 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitairesd’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour desusages domestiques pris en application del’article R. 1322‑94 du code de la santépublique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite appliquer une approche résiliente et durable de lagestion de l’eau, face aux crises de l’eau que le territoiretraverse.
30 % de la population de l’îlen’est pas raccordée au réseau d’eau potable. Les personnes n’ayantpas accès à un robinet d’eau potable à domicile sont ainsicontraintes d’utiliser des infrastructures alternatives, telles queles bornes fontaines monétiques (BFM) et les rampes d’eau, qui necouvrent toutefois pas l’ensemble du territoire et ne permettentpas d’accéder à une quantité d’eau quotidienne suffisante. Unegrande partie des personnes vivant en habitat précaire à Mayotte aainsi recours à des sources d’eau non sécurisée telles que lesrivières et les puits.
La récupération d’eau de pluies’inscrit alors dans une démarche de contrôle de qualité de l’eauet dans une gestion durable de la ressource.