ART. PREMIER	N°227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°227
présenté par
Mme Abomangoli, Mme Amrani, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 134, après lemot :
« alternatif », 
insérer les mots :
« , après avoir apportédes garanties en termes de protection del’environnement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsque l’Etat apporte des garanties environnementales par rapport auprojet de construction d’une deuxième usine de dessalement àMayotte.
Le présent rapport annexé prévoitla construction d’une deuxième usine de dessalement à Mayotte quiserait “opérationnelle en 2026”. Initialement prévue à Ironi Bé,des amendements ont été adoptés afin de permettre son installation”sur tout autre site alternatif”.
La construction de cette usinesuscite de nombreuses critiques par rapport aux lourds impactsenvironnementaux sur le lagon et la mangrove. Ce projet a uncalendrier qui s’accélère au mépris des garanties environnementales(le projet a été exonéré de la procédure d’évaluationenvironnementale par exemple).
Le parc national marin a rendu unavis conforme mais avec des réserves et des demandes d’étudescomplémentaires portant notamment sur les rejets, et les impacts detravaux dans la mangrove.
Plusieurs associations proposent dechanger de site afin de construire une canalisation pour évacuerles saumures hors du lagon, mais cela impose des coûts et délaissupplémentaires trop importants selon le syndicat LEMA. L’Autoritéenvironnementale a également émis des réserves et recommande unsite alternatif.
Face à la crise de l’eau à Mayotte,les pouvoirs publics doivent mobiliser de nouveaux moyens etinvestir davantage, mais cela ne peut se faire en dépit de laprotection de l’environnement qui doit être protégé car il estaussi essentiel au quotidien des populations. Les projets les pluscoûteux pour l’environnement ne peuvent être systématiquementprioritaires et doivent être encadrés.
Nous demandons a minima à l’Etatd’apporter des garanties environnementales en termes de protectionde l’environnement afin de choisir un site approprié et de ne pasprécipiter des travaux dont les conséquences ne pourront êtreréversibles.