ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
___________________________________________________________________
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 25, après lemot : 
« et »
insérer les mots : 
« hors de contrôle, ainsique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à qualifier avec justesse la nature del’immigration clandestine à Mayotte. Ce choix n’est ni excessif nirhétorique : il repose sur des faits précis et chiffrés, quiattestent une situation dramatique dans ce département.
Depuis 2021, au minimum 60 000 migrants (selon les chiffresofficiels) sont entrés ou ont tenté d’entrer illégalement à Mayottevia des filières structurées de passeurs.
En 2023, 24 467 reconduites à la frontière ont été effectuées,8 669 interpellations en mer ont été recensées, 22 732interpellations ont eu lieu à terre, 965 kwassas ont été détectés,et 701 constructions illégales ont été détruites sur plusieurscommunes de l’Ile (rapidement reconstruites).
Malgré ces efforts, la situation reste totalement horsd’échelle.
D’après la préfecture de Mayotte, près de la moitié de lapopulation de l’île serait de nationalité étrangère, soit entre140 000 et 150 000 personnes selon les chiffres officiels qui sontlargement sous-estimés. Parmi elles, 70 000 à 100 000 vivraient ensituation irrégulière, soit jusqu’à un habitant sur deux danscertaines zones (là aussi, les chiffres sont sous-estimés).
Ces données démontrent l’inefficacité des dispositifs actuels àendiguer une immigration clandestine massive et incontrôlée, quifragilise profondément le tissu social, sature les infrastructurespubliques, alimente l’économie informelle et aggravel’insécurité.