ART. PREMIER	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°257
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 22, substituerau taux :
« 87,5 % »
le taux :
« 90 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le SMIC net à Mayottesoit aligné atteigne 90 % du SMIC net prévu par le droit commun dèsle 1er janvier 2026.
L’existence d’une étapeintermédiaire n’est pas justifiée dès lors que l’alignement du SMICnet est possible dès maintenant, par décret.
De plus, c’est une mesureindispensable, afin de permettre aux Mahorais et aux Mahoraises derelancer l’économie de l’Archipel. Dès janvier, dans notrecontre-plan d’urgence pour Mayotte, le groupe parlementaire LFI-NFPdemandait l’alignement du SMIC et des prestations sociales surl’Hexagone, alors que le projet de loi d’urgence ne le mentionnaitpas.
Or, si les aides aux collectivitéset aux entreprises ont été promises, même si elles tardent àarriver, rien n’a été prévu pour augmenter le pouvoir d’achat desménages, leur permettant ainsi de réparer leur habitation. Un grandnombre d’habitations n’étaient pas totalement assurées, leurspropriétaires ne seront donc pas indemnisés et de nombreux autrespropriétaires rencontrent des difficultés pour bénéficier du prêt àtaux zéro dont le décret d’application n’a été publié qu’enavril.
Dès lors, il apparaît quel’alignement du SMIC net sur le montant de l’Hexagone est unemesure à prendre dans les plus brefs délais.