ART. PREMIER	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°268
présenté par
Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 321.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression dans le cas où l’amendement visant àinclure les parlementaires, les maires et le conseil départementaldans le processus de décision de la stratégie quinquennale n’étaitpas adopté.