ART. PREMIER	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°292
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Benbrahim, Mme Battistel, Mme Rossi, M. Echaniz, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Lhardit, M. Potier, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 335, insérerl’alinéa suivant :
« – la mise en place d’unréseau de transport scolaire structurant l’ensemble de l’île deMayotte autour des cinq secteurs géographiques suivants :Petite Terre, Grande Terre, Nord, Centre et Sud ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à structurer et moderniser letransport scolaire à Mayotte en mettant en place un plan organiséautour des cinq secteurs géographiques de l’île : PetiteTerre, Grande Terre, Nord, Centre et Sud. Cette démarche s’inscritdans la nécessité impérieuse d’améliorer les conditions dedéplacement des élèves mahoraise, qui rencontrent aujourd’hui desdifficultés majeures liées à l’insuffisance des infrastructures, àl’irrégularité des cadencements et à un manque de sécurité sur lestrajets scolaires.
Le transport scolaire constitue unenjeu essentiel pour l’égalité d’accès à l’éducation et la réussitescolaire. En développant un réseau multimodal intégrant transportsterrestres et navettes maritimes, ce plan vise à offrir unesolution globale, adaptée aux spécificités géographiques etsociales de Mayotte. Le renforcement du cadencement permettra demieux répondre aux horaires scolaires et aux besoins réels desélèves, tandis que la sécurisation des déplacements contribuera àgarantir la tranquillité d’esprit des familles et la protection desenfants.
Par ailleurs, l’amélioration de lafluidité du réseau est indispensable pour réduire les temps detrajet, souvent longs et pénalisants, et pour assurer une meilleurecoordination des transports interurbains et maritimes. Cetteapproche favorise une cohésion territoriale renforcée et uneoptimisation des moyens mobilisés.
Le plan, piloté par le Conseildépartemental en partenariat avec les communes, les établissementsscolaires et les acteurs du transport, sera régulièrement réviséafin d’ajuster les réponses aux évolutions démographiques et auxbesoins du territoire. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans uneperspective de développement durable et d’inclusion sociale, enfacilitant l’accès à l’école pour tous les enfants de Mayotte.