ART. PREMIER	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la première phrase del’alinéa 48 par les mots : 
« ainsi que la lutte contreles trafics associés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champ du dialogue bilatéral àune réalité incontournable : l’immigration clandestine à Mayotteest, pour une large part, liée à des trafics organisés qui menacentla stabilité et la sécurité du territoire.
En effet, l’essentiel des flux migratoires provient des Comores,en particulier de l’île d’Anjouan, distante de seulement 70kilomètres. 87 % des étrangers en situation régulière à Mayottesont comoriens, et 85 % des personnes interpellées en situationirrégulière sont également de nationalité comorienne. Cesmigrations s’opèrent par des voies illégales, au moyen dekwassas-kwassas pilotés par des passeurs rémunérés, dans uncontexte de forte disparité économique (PIB/hab : 9 000 € à Mayottecontre 703 € aux Comores).
Ces mouvements ne sont pas spontanés : ils s’appuient sur devéritables filières structurées, impliquant trafics de migrants,faux papiers, contrebande et parfois exploitation humaine. Il estdonc impératif que la coopération avec les Comores porte aussi surle démantèlement actif de ces réseaux, sur les deux rives.
Tel est l’objet de cet amendement.