ART. PREMIER	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Adopté
AMENDEMENT N°322
présenté par
Mme Trouvé, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 213, insérerl’alinéa suivant : 
« Les marchés publics passésdans le cadre de la reconstruction de Mayotte pourront fairel’objet d’une clause spécifique réservant un pourcentage minimumdes travaux à réaliser aux très petites entreprises (TPE) locales.La même clause pourra surpondérer le score des entreprisesnon-locales qui s’engagent à recruter la main d’œuvre mahoraisepour la durée des travaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àfavoriser le développement économique local de Mayotte dans lecadre de la reconstruction post-catastrophe. En effet les acteurséconomiques de l’île expriment de nombreuses inquiétudes sur lerisque de voir les entreprises régionales s’accaparer la plusgrande part des chantiers de la reconstruction dans un temps où lesentreprises mahoraises sont affaiblies, privées d’une partie deleurs personnels et de leurs moyens techniques.
L’amendement comporte ainsi deuxvolets :
- la réservation d’une part des marchés publics aux très petitesentreprises locales, qui permettra de soutenir un tissu économiquefragile dans une période très difficile.
- l’encouragement des entreprises non-locales à embaucher deshabitants de Mayotte, afin de mobiliser les savoir-faire existants,très spécifiques à l’île, ses matériaux et ses terrains, et àrenforcer les compétences de la population locale. Cette mesure estd’autant plus pertinente que le secteur de la construction est unvecteur important d’insertion professionnelle et que le tissuéconomique local a besoin d’être soutenu.