ART. PREMIER	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
AMENDEMENT N°323
présenté par
Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 199, après le mot :
« entreprises », 
insérer le mot :
« locales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la logique de la refondationde Mayotte, le rapport annexé au projet de loi mentionne le”financement des entreprises” comme un objectif. Si le soutien auxentreprises est indispensable, il est crucial d’en préciser lanature et la direction pour garantir que les investissementsprofitent directement au développement endogène et à la populationmahoraise.
C’est pourquoi le présentamendement souhaite inscrire explicitement le caractère local desentreprises soutenues. Cette modification n’est pas un simple ajoutsémantique ; elle est au cœur de notre vision pour Mayotte ets’inscrit dans une démarche de justice sociale et d’efficacitééconomique.
Premièrement, elle permet de renforcer la création de valeurajoutée locale et de stimuler l’emploi sur le territoire. Enciblant explicitement les entreprises locales, l’État s’assure queles fonds engagés contribuent directement à la consolidation dutissu économique mahorais, notamment les TPE et PME, souventexclues des marchés publics d’envergure. Cela est d’autant plusvital dans un département où le taux de chômage est élevé et oùl’économie informelle est prépondérante. Soutenir les entrepriseslocales favorise la formalisation de l’économie et la montée encompétence d’une main-d’œuvre qualifiée sur place, créant ainsi desemplois durables et stables pour les Mahorais.
Deuxièmement, cet amendement répondà la nécessité d’une reconstruction résiliente et inclusive aprèsle cyclone Chido. Les expériences passées ont montré que lesentreprises extérieures peuvent arriver plusieurs mois après unecatastrophe, parfois avec un manque de qualifications adaptées auxnormes anticycloniques locales, tandis que les entreprises localessont souvent confrontées à des problèmes logistiques majeurs pourl’acheminement de matériel lourd. Les élus locaux et lesconfédérations d’artisans et TPE/PME craignent que les chantiers dereconstruction ne bénéficient pas prioritairement aux entreprisesmahoraises. Cet amendement vise à orienter chaque euro engagé versles acteurs et les savoir-faire endogènes, ce qui constitue unemanière de « mieux dépenser, sans dépenser davantage”, ancrant larichesse créée et réduisant les inégalités territoriales.
En somme, l’ajout de ce terme n’estpas anodin : il incarne la volonté de garantir que les efforts definancement de l’État pour Mayotte soient directement au servicedes Mahorais et de l’édification d’une économie robuste, juste etautonome, rompant ainsi avec une logique de dépendance et deprécarité pour construire un avenir de progrès social et desouveraineté pour l’archipel.