ART. PREMIER	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1573)
Rejeté
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Naillet, Mme Bellay, Mme Céline Hervieu, Mme Allemand, M. Benbrahim, Mme Battistel, Mme Rossi, M. Echaniz, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Lhardit, M. Potier, M. Vicot, M. William, M. Pena, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi l’alinéa 58 :
« Dans le cadre de larésorption de l’habitat illégal et insalubre, le programme nationalde résorption des bidonvilles et les dispositions de l’instructiondu 25 janvier 2018 s’appliquent désormais dans lesterritoires d’Outre-mer avec l’objectif de mettre en place unestratégie territoriale en lien avec les collectivités territorialeset les acteurs du logement, d’adapter la réponse en fonction dediagnostics sur la situation des enfants et familles vivant enbidonvilles et de favoriser le lien avec les autres domaines del’action publique dans une logique d’accompagnement global (santé,éducation et protection de l’enfance) ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à étendrel’instruction gouvernementaledu 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelleimpulsion à la résorption des campements illicites et desbidonvilles a renouvelé le cadre d’action de la politique derésorption des bidonvilles au territoire de Mayotte. 
Au niveau national, l’instructiongouvernementale du 25 janvier 2018 visant à donnerune nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites etdes bidonvilles a renouvelé le cadre d’action de la politique derésorption des bidonvilles. Ce texte invite à dépasser l’approchecentrée sur les évacuations et à inscrire l’intervention publiquedans une dimension plus large, comprenant l’accompagnement deshabitants de bidonvilles dans leur accès aux droits afin defavoriser leur inclusion et la résorption durable dessites. 
À ce jour, cette instructionne s’applique pas dans les territoires d’Outre-mer, le régimeapplicable est celui des lois 2011‑725 et 2018‑1021 qui consacrentdes dérogations sur les quartiers d’habitat informel et la luttecontre l’habitat indigne dans les départements et régionsd’Outre-mer, largement axé sur la destruction deshabitations. 
Pourtant, la résorption des lieuxde vie informels dépend largement de la qualité de l’accompagnementde leurs habitants vers une inclusion durable. Il faut prendre enconsidération la temporalité de ces parcours d’inclusion enlaissant le temps aux personnes concernées et aux acteurs qui lesaccompagnent d’élaborer des solutions pérennes permettant unesortie progressive de la précarité. Cela suppose notamment destabiliser temporairement les personnes sur un lieu de vie pourprévenir les ruptures de parcours, ainsi que d’améliorer leursconditions de vie pour garantir leur dignité et leur permettred’engager, le plus sereinement possible, des démarchesd’inclusion. 
Il est aujourd’hui largementdémontré que les évacuations et expulsions répétitives de lieux devie informels répondent à une logique de court termeparticulièrement contreproductive. À Mayotte, ce phénomènen’épargne pas les familles concernées par la destruction de leurhabitation, contrainte le plus souvent de s’installer dans denouveaux lieux informels, dans des conditions plus précaires etfavorisant la vulnérabilité face aux catastrophes climatiques commea connu l’île depuis Chido. L’accélération de la destruction deshabitations doit aller de pair avec un renforcement del’amélioration des conditions de vie sur site, tout en accompagnantles familles dans l’accès aux droits. 
Cet amendement a été travaillé avecl’UNICEF France.